P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Annexe Versions de la disposition

2023-01-01

ANNEXE II

(Abrogée)

D. 728-87, Ann. II; D. 1633-92, a. 21; D. 1443-2022, a. 27.

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 4.1)

DESCRIPTION DES LIEUX ET DES ÉQUIPEMENTS

DESCRIPTION DES LIEUX ET DES ÉQUIPEMENTS
Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42)
(Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux; chapitre P-42, r. 10)
1. RENSEIGNEMENTS SUR L’EXPLOITANT
A. Nom de l’exploitant:	
	
B. Adresse de l’exploitant: 	
	 Code postal 	Téléphone 
C. Nom et adresse du lieu d’exploitation:
	

2. DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS VENANT EN CONTACT AVEC UN MÉDICAMENT QUELLE QUE SOIT LA FORME SOUS LAQUELLE IL SE PRÉSENTE
Type d’appareil
(Mélangeur, trémies, vie, etc.)	Nature des matériaux 	Imputrescible
Imperméable
et non toxique			Inspection
de
l’intérieur	
	

	Oui	Non	Oui	Non
					
					
					
					

3. DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS DE MÉLANGE*
Type d’appareil:		Capacité maximale: 	
Marque: 		Type de vidange:	
Modèle: 		Temps de vidange:	Sec. 
Numéro de série: 		Rotation: 	Tours/min.

	*Le requérant doit décrire chacun des équipements de mélange qu’il utilise
4. DESCRIPTION DE LA BALANCE*
Marque:		Capacité maximale: 	
Modèle: 		Plus petite unité:	
Type: 		Utilisation première	

	*Le requérant doit décrire chacune des balances qu’il utilise.
5. DESCRIPTION DES LIEUX ET CONTENANTS D’ENTREPOSAGE
Entrepôt/contenant	Nature des matériaux 	Capacité	Imputrescible
Imperméable
et non toxique			À l’abri 
du 
soleil		À l’abri 
de la
 vermine	
		

	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
								
								
								
								

6. DÉCLARATION
Je déclare que les renseignements fournis sont vrais. En foi de quoi j’ai signé le présent formulaire.
Nom :		Signature: 	

ESPACE RÉSERVÉ AU MINISTÈRE
Vérifié par: 		

D. 728-87, Ann. II; D. 1633-92, a. 21.